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Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent précisément les droits et obligations du Client sur 43QuaideJavel.com dans le cadre de la vente à distance. Les différents articles développent chaque étape de l’avant vente au service après-vente.

 

LE VENDEUR

- QUAI DE JAVEL.COM
- Entreprise individuelle
- N° SIRET : 481 702 082 00027
- N° R.C.S. : 481 702 082 R.C.S. Versailles
- TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
- Siège social : 11 Square de la Drionne, 78380 BOUGIVAL (pas de boutique - vente par correspondance uniquement)
- TVA non applicable article 293 B du CGI


LE CLIENT

La commande des articles présentés sur le site 43QuaideJavel.com est subordonnée à l’acceptation par l’Acheteur appelé "Client". Elle vaut acceptation sans aucune réserve par celui-ci de l’ensemble des conditions générales définies ci-dessous.
Ces conditions générales s’imposent au Client et excluent toutes clauses particulières ajoutées par le Client, sauf accord express du Vendeur.

L’acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du process de commande (étape 2 - livraison) et la communication au système de paiement de ses données bancaires ou la réception du mode de règlement, chèque et /ou chèque cadeau.

Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties.
Toute contestation en cas de litige relèvera de la compétence des tribunaux de Versailles.

Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble des articles constitutifs des conditions générales de vente : la commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Si vous vous posez une ou des questions lors de votre commande, vous pouvez accéder directement à ces conditions générales, dans la barre de navigation en bas, et ceci lors de toutes les étapes du cycle marchand.



ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Client déclare adhérer sans restrictions ni réserves à l’ensemble des articles dès qu’il adresse à 43QuaideJavel.com un récapitulatif de commande complet accompagné de son règlement.


INFORMATION SUR LES PRODUITS

Vous trouvez sur le site 43QuaideJavel.com pour chacun des produits à vendre, une Fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques nécessaires au respect de l’Article L 111-1 du code de la consommation. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Photographies, graphismes, textes : 43QuaideJavel.com marque sa volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de QuaideJavel.com.
Les produits proposés sur le site 43QuaideJavel.com sont conformes à la législation française en vigueur mais sont des modèles réduits pour collectionneurs adultes. Ils ne conviennent pas en-dessous de 14 ans. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.



GARANTIE

Les produits sont garantis pendant 1 mois contre tout vice de fabrication et contre tout disfonctionnement dans des conditions normales d'utilisation. Ils seront remplacés. La garantie devient caduque, en cas de choc, de mauvaise utilisation ou après expiration de la période de garantie. Ils devront nous être retournés en port payé, dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une note explicative jointe à la facture (aucun retour en port dû ne sera accepté). Pour tout renseignement complémentaire sur les produits, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@43quaidejavel.com et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.


OFFRE VALABLE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque Fiche produit une information sur sa disponibilité. Le produit peut être disponible, ou disponible sous (nombre) semaines.

Les produits en rupture définitive ne sont pas publiés.
Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Si l’un des produits commandés est en rupture de stock définitive, nous vous créons immédiatement un avoir du montant du produit indisponible sur votre compte client.

Cet avoir sera soit réutilisable, soit validé de façon à recevoir son remboursement.




PRE-COMMANDES

Nous mettons un système de précommande à votre service. Cela vous permet de réserver à l'avance un produit qui n'est pas encore fabriqué. Il vous sera expédié à la date indiquée sur le site ou à une autre date correspondant au jour de sa sortie nationale si celle-ci devait changer (il est très fréquent que des produits en pré-commande subissent des retards importants, pouvant même dépasser 2 ans).

Les articles en pré-commande répondent aux conditions évoquées ci-dessous, supposées comprises et acceptées par l'acheteur :

Lorsque le client pré-commande un article, nous commandons son exemplaire auprès du fabricant/distributeur.

Les dates de disponibilité des produits en pré-commande sont mentionnées à titre indicatif et communiquées par le fabricant/distributeur, nous ne sommes pas responsables des éventuels retards sur les dates annoncées.

Pour les raisons de délais invoquées plus haut, un article en pré-commande doit faire l’objet d’une commande séparée.
Dans le cas où la commande comporterait un (ou plusieurs) article(s) en précommande ainsi qu’un (ou plusieurs) article(s) déjà disponible(s) sur le site, la totalité de la commande sera alors mise en attente et ne sera expédiée que lorsque l’intégralité des produits sera disponible. Si vous souhaitez recevoir le(s) produit(s) disponible(s) immédiatement, il vous faudra passer deux commandes distinctes sur le site.

La date limite de livraison d’une commande est basée sur l’article dont le délai de mise en expédition est le plus long.
Par ailleurs, les articles en précommande étant encore en cours de développement, les visuels présentés sur le site sont non contractuels.

Les paiements en carte bancaire et virement bancaire sont encaissés immédiatement. Pour les clients payant une précommande par chèque bancaire, l'encaissement aura lieu lors de la sortie nationale du produit.

Si à titre très exceptionnel, la pré-commande ne pouvait pas être honorée, l'acheteur ayant payé par carte bancaire ou virement ou mandat cash, sera entièrement remboursé de la somme payée, par un remboursement sur sa carte bancaire ou par chèque bancaire. Le client ayant payé par chèque, se verra retourner son chèque par courrier non recommandé.

L'acheteur en ligne a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de sa pré-commande, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Sa pré-commande payée par carte bancaire, virement bancaire ou mandat cash sera alors remboursée dans un délai de 14 jours. Passé le délai de rétractation de 14 jours, l’annulation reste possible à titre commercial, mais fera l’objet d’un avoir crédité sur votre compte client. Le client ayant payé par chèque se verra retourner son chèque par courrier non recommandé.

Nous nous réservons le droit de ne plus accepter de pré-commandes de la part de clients ayant déjà annulé une pré-commande hors du délai de rétractation de 14 jours.

 



PRIX DES PRODUITS

Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros sur lesquels la TVA est non applicable (article 293 B du CGI), hors frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et QUAIdeJAVEL.com.

Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.



LIVRAISON

Frais de port

Le montant des frais de livraison, incluant frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits.

Comment est-il calculé ? Le montant des frais de livraison est défini en fonction du lieu de livraison, des délais choisis par le Client et des poids et volume du ou des articles à livrer.

Nous pouvons livrer hors Europe, et dans les départements d'Outre-mer (nous consulter avant de passer votre commande).



Délai de livraison

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

QUAIdeJAVEL.com se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

QUAIdeJAVEL.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Pour les articles disponibles dans nos entrepôts, il faut compter 7 jours ouvrés. Du Lundi au Vendredi. Nous mettons tout en œuvre afin de vous apporter le service le plus rapide.

Un grand nombre des produits proposés à nos clients sont disponibles dans notre entrepôt excepté les produits en précommande. Si le produit est en rupture de stock dans nos entrepôts, il sera commandé dans les sous 7 jours ouvrés et expédié sous 7 jours ouvrés.

Les pré commandes font l’objet de commandes séparées. En cas de pré commande groupée avec des articles disponibles, la totalité de la commande sera bloquée en attendant la disponibilité du ou des produit(s) pré commandé(s).


Temps d’acheminement de votre colis :

- FRANCE : Colissimo suivi (4 jours ouvrés pour la France et 5 jours ouvrés pour la Corse).

- CEE : Colis économique international : 1 semaine ouvrée.
Pout tout envoi en « Colissimo suivi » (France), dès l’expédition, un courrier électronique contenant votre numéro de traçabilité, vous sera envoyé, et vous permettra de suivre l’acheminement de votre colis.


Problèmes de livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison, et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé...). Vous devez également également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à QUAIdeJAVEL.com, 11 Square de la Drionne, 78380 BOUGIVAL. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, boîte, accessoires, notice...). Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à QUAIdeJAVEL.com sera refacturé.



DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Toute traduction du présent contrat n’est donné qu’à titre indicatif. En cas de litige les tribunaux de Versailles (France) sont compétents.


RESPECT DE LA VIE PRIVEE

QUAIdeJAVEL.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez, celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par des services internes que pour le traitement de votre commande et personnaliser la communication de QUAIdeJAVEL.com avec ses clients.

En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrieren nous indiquant vos noms, prénoms, adresse.